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Arrêté du 28 juillet 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire démissionne et est remplacé par une société dans la même région.

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Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire démissionne et est remplacé par une société dans la même région.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011 :
La démission de M. TESSON (Serge, Dominique, Faustin, Jean), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Commissaire-priseur judiciaire de Niort, SELARL, société titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), en remplacement de M. TESSON (Serge, Dominique, Faustin, Jean).

Arrêté du 28 juillet 2011