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Modification des catégories de données enregistrées dans TRACES
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 5
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 212-12-1 (Signalisation dans les cliniques vétérinaires), R. 212-14 (Sélection des gestionnaires de données animales) à R. 212-14-5 (Autorisation des traitements de données pour les animaux), R. 212-40 (Rôle de la chambre d'agriculture dans l'identification des porcins) et D. 212-34 (Définitions spécifiques aux porcins dans l'élevage) à D. 212-45 (Dispositions spécifiques aux déplacements de porcins) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un système national de traçabilité des animaux d'élevage) relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 août 2011
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand