Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2009 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0181 du 6 août 2011
Arrêté du 25 juillet 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 212-12-1, R. 212-14 à R. 212-14-5, R. 212-40 et D. 212-34 à D. 212-45 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand