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Arrêté du 25 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du système TRACES pour la traçabilité des animaux

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les informations enregistrées dans le système TRACES pour inclure des détails sur l'expéditeur, le destinataire et les lieux d'origine et de destination des animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 212-12-1 (Signalisation dans les cliniques vétérinaires), R. 212-14 (Sélection des gestionnaires de données animales) à R. 212-14-5 (Autorisation des traitements de données pour les animaux), R. 212-40 (Rôle de la chambre d'agriculture dans l'identification des porcins) et D. 212-34 (Définitions spécifiques aux porcins dans l'élevage) à D. 212-45 (Dispositions spécifiques aux déplacements de porcins) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un système national de traçabilité des animaux d'élevage) relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire,

Arrête :

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Modification des catégories de données enregistrées dans TRACES

Résumé. Les données enregistrées dans le système TRACES changent pour inclure des informations sur l'expéditeur et le destinataire des animaux, ainsi que sur les lieux d'origine et de destination.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 25 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2011

Arrêté du 25 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe