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Arrêté du 28 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté remplace une huissière de justice par une société civile professionnelle.

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Nomination d'une nouvelle société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière de justice et nomme une société civile professionnelle pour la remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011 :
La démission de Mme MEGUERDITCHIAN (Jacqueline, Asningue), veuve MAGES, huissière de justice à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Jacqueline et Marie-Christine MAGES, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), en remplacement de Mme MEGUERDITCHIAN (Jacqueline, Asningue), veuve MAGES.
Mme MEGUERDITCHIAN (Jacqueline, Asningue), veuve MAGES, et Mlle MAGES (Marie-Christine, Aïda) sont nommées huissières de justice associées.

Arrêté du 28 juillet 2011