JORF n°0082 du 7 avril 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan) et du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan), annexe de Samarkand
- Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
- Décision du 29 mars 2011 modifiant la décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « Dialogue »
- Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 17 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Cogestar 2 à la société Soissons Energies & Environnement
- Arrêté du 22 février 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale de la Haute-Loire des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute des Quatre-Viots (département de la Haute-Loire)
- Arrêté du 22 février 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale de la Haute-Loire des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Gouffre-Bernard (département de la Haute-Loire)
- Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz
- Arrêté du 23 février 2011 portant rectification tarifaire des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz et Réseau GDS
- Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants
- Décret n° 2011-376 du 5 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
- Arrêté du 30 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
- Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
- Décision du 24 février 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 24 février 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 13 décembre 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 6 janvier 2011 pris en application de l'article 1647-III du code général des impôts fixant le niveau des frais d'assiette et de recouvrement de différents impôts et taxes affectés à des organismes sociaux
- Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 28 janvier 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 2 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis B du code général des impôts
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
- Arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (traducteurs du ministère des affaires étrangères)
- Arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination à la commission des archives diplomatiques
- Coopération
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 14 mars 2011 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 6 avril 2011 portant nomination du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. Delvert (Jean-Michel)
- Décret du 6 avril 2011 portant nomination de la sous-préfète de Thann - Mme Laparre-Lacassagne (Anne)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 6 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 11 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 23 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 30 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 30 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mars 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 29 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 28 février 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
- Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Arrêté du 28 mars 2011 portant élargissement d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
- Arrêté du 30 mars 2011 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de La Rochelle
- Décision n° 2011-117 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Plus, Action et Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis complémentaire exceptionnel à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 31 mars 2011
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 4211-2 du code du travail)
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord national pêche artisanale rémunération minimale garantie - RTT - frais communs du 28 mars 2001
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat