Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 2011, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 24, rue Joyeuse à Rouen (Seine-Maritime), cadastré section LM 17, d'une contenance totale de 5 896 m².
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 123119/167990.