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Arrêté du 17 mars 2011

relatif au montant des redevances cynégétiques

Abrogé26 avril 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France),

Arrêtent :

Abrogé26 avril 2012

Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 26 avril 2012

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2011 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 209,24 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 125,11 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 62,45 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,98 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,82 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,16 €.

Abrogé26 avril 2012

Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 26 avril 2012

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 104,62 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 62,55 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 31,23 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,49 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,41 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 8,08 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des règles sur les redevances de chasse

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 2 avril 2010 concernant les redevances cynégétiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 avril 2012

Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 26 avril 2012

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au mercredi 25 avril 2012

Arrêté du 17 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4