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Arrêté du 2 février 2011

modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle financier des établissements publics écologiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des établissements publics contrôlés par le ministère de l'écologie en ajoutant et supprimant certaines agences.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville,

Arrête :

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Modification des établissements sous contrôle financier du ministère de l'écologie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics à caractère administratif soumis au contrôle financier du ministère chargé de l'écologie, en ajoutant et supprimant plusieurs agences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil,

G. Gaubert

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011

Arrêté du 2 février 2011
Article 1
Article 2