Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 février 2011, est déclassé du domaine public hydroélectrique l'ensemble des terrains et immeubles formant l'assiette de la centrale hydroélectrique de la chute de Gouffre-Bernard, tels qu'énumérés et désignés ci-après :
― barrage de type poids à profil trapézoïdal de 4,60 m de hauteur de chute et 75 m de longueur en crête avec passe à poisson en rive droite et vanne de prise plate en rive gauche ;
― bassin de mise en charge équipée d'un dégrilleur et d'une vanne wagon ;
― canal en rive gauche de 804 m de longueur, dont 27 m en galerie ;
― déversoirs ;
― turbine de type KAPLAN à axe vertical ;
― parcelles détaillées ci-dessous :
Le préfet du département de la Haute-Loire (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne) est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale du département de la Haute-Loire pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.