Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 521-1 et R. 521-1 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 à D.* 2311-12,

Arrêtent :

Fait le 22 mars 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

C. Piotre

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel