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Arrêté du 25 mars 2011

modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des données anonymisées dans le secteur social

Résumé. Les données des clients des établissements sociaux sont partagées avec l'État et les agences régionales de santé, avec des règles plus claires sur leur diffusion.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux ;

Vu le récépissé n° 1467546 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 mars 2011,

Arrête :

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Modification du partage des données sociales

Résumé. Les données anonymisées des clients des établissements sociaux sont désormais partagées avec l'État et les agences régionales de santé, avec des règles plus claires sur leur diffusion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice des statistiques

Résumé. La directrice de la recherche et des statistiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

des études, de l'évaluation et des statistiques,

A.-M. Brocas

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2