A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1993Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1993Art. 3
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Arrêté du 25 mars 2011
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux ;
Vu le récépissé n° 1467546 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 mars 2011,
Arrête :
Créé le 8 avril 2011
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques,
A.-M. Brocas