Article 1
L'annexe I de la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0082 du 7 avril 2011
Décision n°2011-117 du 10 mars 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Plus Action et Communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :