JORF n°0082 du 7 avril 2011

Arrêté du 13 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2010, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis LD zone Louis Bréguet, aérodrome de Villacoublay, à Vélizy-Villacoublay (78), cadastré section AI 88, d'une contenance de 17 143 m² et section AI 90 d'une contenance de 32 m².
L'arrêté du 16 septembre 2010 autorisant la cession amiable de cet ensemble immobilier est abrogé.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 160516.