Le chef d'état-major des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;
Vu la décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Après l'article 6 de la décision du 30 novembre 2010 susvisée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Toubin (Philippe), adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2011.
E. Guillaud