Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du transport aérien ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003, relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Gratadour, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international. »
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Le troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Thierry Delort, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien. »
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L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel, RIN hors catégorie.
Mlle Carole Dupoirieux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Sylvain Lefoyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.
Mme Myriam Cheze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur sur le site de Toulouse. »
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L'article 27 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité à :
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Fuso, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilbert Néel, chargé d'études documentaires.
M. Fréderic Le Tennier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Luc Miconi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Myriam Cheze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Bernard Depaux, agent contractuel, RIN hors catégorie.
Mlle Sandrine Fauchet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
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L'article 29 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - Délégation est donnée à M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à Mme Myriam Cheze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2011.
P. Schwach