Périmé20 janvier 2012
Créé le 8 avril 2011
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 mars 2011
Abrogé20 janvier 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Périmé20 janvier 2012
Créé le 8 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet
Abrogé depuis le vendredi 20 janvier 2012
En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au jeudi 19 janvier 2012
Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2