Article 1
Abrogé depuis le 2012-01-20
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.
1 version
1 cité
JORF n°0082 du 7 avril 2011
Arrêté du 25 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-01-20
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet