Délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Sébastien Couderc, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs.
2. M. Christian Jacquot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité.
3. Mme Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'information financière et de la performance.
4. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Jean-Yves Martin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Claude Delâtre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine.
2. Mme Dominique Mathon, attachée d'administration, et à M. Youmin Ho-Sing-Ming, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques.
3. M. Olivier Nicolardot et à Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats.
4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, et à M. Etienne Guillet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier.
5. M. Jean-Louis Bonicel, chef de mission, et à Mme Sonia Stimmer, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Michèle Quiqueré, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale.
2. Mme Martine Dufour-Chatain, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales.
3. M. Brieg Ellion, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles.
4. M. Olivier Dague, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole.
5. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
6. M. Michel Valois, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social.

Délégation est donnée à M. Gilles Jameau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole.

Délégation est donnée à M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.

Délégation est donnée à M. Pascal Leliard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Fatima Azouz, secrétaire administrative de classe supérieure, et à Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée à Mme Nicole Morel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à MM. Dominique Riffard, Patrice Michy, Bernard Cart, Alain Cavasino, directeurs du travail, à Mme Dominique Maurice, directrice du travail, à MM. Lionel Cadet, Régis Dubos, Gilles Gordet et François Patte, directeurs adjoints du travail, dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.

La décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.