Périmé20 janvier 2012
Créé le 8 avril 2011
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.
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Arrêté du 25 mars 2011
Abrogé20 janvier 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale,
Arrête :
Périmé20 janvier 2012
Créé le 8 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet
Abrogé depuis le vendredi 20 janvier 2012
En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au jeudi 19 janvier 2012
Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2