Article 1
Abrogé depuis le 2012-01-20
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.
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1 cité
JORF n°0082 du 7 avril 2011
Arrêté du 25 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-01-20
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet