Article 1
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JORF n°0082 du 7 avril 2011
Décret n°2011-378 du 5 avril 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres VII et VIII ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-337 du 26 mars 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-337 du 26 mars 2009 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-337 du 26 mars 2009 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-337 du 26 mars 2009 > > Art. 7 > >
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Article 6
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin