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Décret n°2011-378 du 5 avril 2011

relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les bourses d'études

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les bourses d'études, en précisant comment elles sont attribuées et en ajoutant des aides supplémentaires basées sur le mérite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses livres VII et VIII ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Modification du décret n°2009-337

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment pour les bourses d'études.

Le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux) à 5 (Modification des dispositions d'un décret).

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Modification des conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux

Résumé. Les bourses pour étudiants sont maintenant attribuées selon des règles précises et peuvent inclure une aide supplémentaire basée sur le mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des aides à l'achat de matériel pédagogique

Résumé. Le ministre de la culture peut accorder des aides à la mobilité et d'urgence aux étudiants, mais plus pour l'achat de matériel pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de compétence pour les décisions de bourses

Résumé. Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires décident désormais des demandes de bourses sur critères sociaux et d'aides au mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'un décret

Résumé. Les dispositions du décret, sauf les deux premiers alinéas de l'article 5, peuvent être modifiées par un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011

Décret n°2011-378 du 5 avril 2011
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