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Arrêté du 5 avril 2011

relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de formation pour les futurs directeurs d'établissements publics

Résumé. Les élèves directeurs d'hôpitaux ou d'établissements sociaux en formation reçoivent une indemnité mensuelle pendant leurs études.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 avril 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022

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Indemnité mensuelle pour les élèves directeurs en formation

Résumé. Les élèves directeurs d'hôpitaux ou d'établissements sociaux en formation reçoivent une indemnité de 568 euros par mois, pendant toute la durée de leurs études.

Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 568 euros brut.

L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.

En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Montants des indemnités de stage selon le type de logement

Résumé. L'indemnité de stage est plus élevée pour un logement payant que pour un logement gratuit.
L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
LOGEMENT ONÉREUX LOGEMENT GRATUIT
Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.

En vigueur depuis le 8 avril 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022

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Fixation de l'indemnité forfaitaire mensuelle des stagiaires

Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle pour les stagiaires est fixée à 843,48 euros brut.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 843,48 euros brut.

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Suppression des montants d'indemnités

Résumé. L'arrêté abroge les articles du décret de 2001 qui fixaient les montants des indemnités de formation et de stage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2001Art. 1Arrêté du 14 mai 2001Art. 2Arrêté du 14 mai 2001Art. 3
- Arrêté du 14 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011

Arrêté du 5 avril 2011
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