Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'énergie, de l'industrie et de l'économie numérique, en date du 22 février 2011, est déclassé du domaine public hydroélectrique l'ensemble des terrains et immeubles formant l'assiette de la centrale hydroélectrique de la chute des Quatre-Viots, tels qu'énumérés et désignés ci-après :
― le barrage de retenue ;
― les ouvrages de prise d'eau ;
― le canal et la galerie d'amenée, la conduite forcée ;
― les moteurs hydrauliques (turbines et accessoires) ;
― les ouvrages de régulation et de décharge ;
― le canal de fuite ;
― les bâtiments occupés en toute ou partie par les ouvrages et leurs dépendances ;
― les terrains et bâtiments de l'usine génératrice.
Les terrains formant l'assiette de la chute hydroélectrique des Quatre-Viots figurent au plan cadastral de la commune de Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire) sous les références suivantes :

| COMMUNE | LIEUDIT |PARCELLE|SUPERFICIE| NATURE DES PROPRIÉTÉS | |---------------------|-------------|--------|----------|--------------------------------------| |Saint-Germain-Laprade| Priouret | AW 235 | 41 ca | Terrain et barrage | |Saint-Germain-Laprade|Les Vignasses| AY 198 |8 a 32 ca |Terrain, barrage, prise d'eau et canal| |Saint-Germain-Laprade| La Station | AV 119 |1 a 14 ca | Terrain et chambre d'eau | |Saint-Germain-Laprade| La Station | AV 118 |2 a 25 ca | Terrain et canal de fuite |

Le préfet du département de la Haute-Loire (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne) est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale du département de la Haute-Loire pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.