JORF n°0296 du 22 décembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la création du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
- Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2010-1597 du 20 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
- Décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1598 du 20 décembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.168(56) relative à l'établissement de la date à laquelle la règle 1.11.5 de l'annexe I de MARPOL et la règle 5.1 (e) de l'annexe V de MARPOL prendront effet à l'égard de la zone spéciale des golfes, adoptée le 13 juillet 2007 (1)
- Décret n° 2010-1599 du 20 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco en matière de réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco et portant abrogation de l'accord sous forme d'échange de lettres en date du 27 novembre 1987 modifiant l'échange de lettres du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté de Monaco, signées à Paris et à Monaco le 20 octobre 2010 (1)
- Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement
- Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables à certains dispositifs d'aide à l'investissement locatif
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Aéro Services Executive
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux situés à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014 et abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
- Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 24 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 24 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés
- Décision du 14 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 20 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Lille préfecture-annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Sallisel et Mont Verdrel et préfectures d'Amiens, Arras, Beauvais et Lille
- Arrêté du 28 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe et interne de bibliothécaire territorial pour les spécialités « bibliothèques » et « documentation »
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours interne d'ingénieur territorial
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'accès au grade de rédacteur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme
- Arrêté du 9 décembre 2010 accordant la garantie de l'Etat aux prêts de l'Agence française de développement à la République du Congo concernés par le volet bilatéral de l'initiative PPTE
- Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2010
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 15 décembre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 14 décembre 2010 portant délégation de signature
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles
- Décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et le décret n° 2007-557 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
- Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
- Décision du 8 décembre 2010 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle portant modification de la décision du 5 janvier 2010
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
- Apprentissage et formation professionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 décembre 2010 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 20 décembre 2010 portant titularisation (administrateurs civils)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Décision du 13 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (armée active)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 20 décembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets
- Arrêté du 16 novembre 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 16 novembre 2010 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotion 2009-2010)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 décembre 2010 modifiant le décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Viot (Pascal)
- Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Moulin (Christophe)
- Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Albina (Dominique)
- Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Kerstel (Erik)
- Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Chavignon (Olivier)
- Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Karoui (Romdhane)
- Décret du 20 décembre 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Abbadie (Luc)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société La Chaîne Marseille
- Avis n° 2010-27 du 16 novembre 2010 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 décembre 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 119 et 15 n° 74
- Résultats du tirage du Loto du samedi 18 décembre 2010
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Miel des Cévennes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Meursault » et « Blagny »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton Charlemagne » et « Charlemagne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthelie »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »