JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Arrêté du 16 décembre 2010

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux ;

Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,

Arrête :

Article 1

Sont membres de droit :
Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant.
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).

Article 2

M. TOULLEC (Jean), directeur de recherches honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.

Article 3

M. CUZIN (Daniel), ingénieur, est nommé secrétaire général.

Article 4

Sont nommés membres au titre des personnalités qualifiées :
M. ANDRIEUX (Claude), directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
M. BAUER (Jean-Michel), président honoraire du Groupement interprofessionnel des fournisseurs de l'industrie chimique (GIFIC).
M. BOUSSUGE ( Michel), maître de recherches à Mines-ParisTech, représentant le Groupe français de la céramique et la Fédération française des matériaux.
Mme BROCHARD-WYART (Françoise), professeur à l'université Pierre et Marie Curie.
M. CHAMPION (Paul), professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
M. COMBETTE (Patrick), ingénieur, conseiller scientifique au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
M. DELACROIX (Alain), professeur titulaire au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
M. FRANÇOIS (Dominique), professeur honoraire à l'Ecole centrale de Paris.
M. HOUDAER (Jean-Pierre), directeur général honoraire de l'Institut du verre.
M. LAFONT (Olivier), professeur à la faculté de médecine et de pharmacie de Rouen, représentant de la Société de chimie thérapeutique.
M. LEGENDRE (Bernard), professeur émérite à l'université Paris-Sud.
M. MAIRE (Daniel), ingénieur chimiste honoraire au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
M. OLLEVIER (Thierry), professeur titulaire à l'université Laval (Québec), Canada.
Mme PRIESTER (Louisette), professeur émérite à l'université Paris-Sud, représentante de la Société française de métallurgie.
M. REYNE (Maurice), ingénieur-conseil en matières plastiques et composites.
M. RICHER (Jean-Claude), professeur émérite à l'université de Montréal (Québec), Canada.
M. THEVENOT (Daniel), professeur émérite à l'université Paris-Est Créteil.

Article 5

Est également nommé membre en tant que représentant d'organisme ou d'établissement professionnel :
Un représentant de la Société chimique de France.

Article 6

L'arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux est abrogé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

Christine Lagarde