Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre ainsi que le nombre des sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
| Confédération générale du travail (CGT) | 4 | 4 |
| Force ouvrière (FO) | 3 | 3 |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | 2 | 2 |
| Confédération française démocratique du travail (CFDT) | 1 | 1 |
Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique)Art. 1Répartition des sièges syndicaux dans un comité techniqueL'article fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux dans un comité technique paritaire. disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles.
Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.