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Arrêté du 20 décembre 2010

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Modification des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 met à jour les bandes de fréquences pour les adapter aux nouvelles normes.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 16 septembre 2010 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 octobre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 novembre 2010,

Arrête :

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Modification des bandes de fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour les adapter aux nouvelles normes.

Le document modificatif n° 6 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Transposition complète de la directive 2009/114/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008, ainsi que les documents modificatifs, sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Arrêté du 20 décembre 2010
Article 1
Article 2