JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Décret du 20 décembre 2010

Par décret en date du 20 décembre 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Lille préfecture-annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Sallisel et Mont Verdrel et préfectures d'Amiens, Arras, Beauvais et Lille en ce qui concerne le centre de Lille préfecture-annexe (n° 059 014 0002 Nord).