A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural > > Sct. Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles, Sct. Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural > > Art. R717-83, Art. R717-76, Art. R717-84, Art. R717-76-1, Sct. Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, Sct. Sous-section 3 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Sct. Sous-section 5 : Travail isolé, Art. R717-77, Art. R717-81, Art. R717-77-1, Sct. Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation , Art. R717-77-2, Art. R717-82, Art. R717-77-3, Sct. Paragraphe 1 : Travailleurs utilisant une scie à chaîne , Sct. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier , Art. R717-82-1, Art. R717-78, Sct. Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins , Sct. Paragraphe 1 : Obligations des donneurs d'ordre , Art. R717-82-2, Art. R717-78-1, Sct. Sous-section 7 : Hygiène , Art. R717-78-2, Art. R717-83, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux , Art. R717-78-3, Sct. Paragraphe 3 : Instructions aux travailleurs , Art. R717-78-4, Sct. Paragraphe 4 : Organisation des secours , Art. R717-78-5, Art. R717-78-6, Art. R717-78-7, Art. R717-78-8, Sct. Paragraphe 5 : Intempéries , Art. R717-78-9, Sct. Sous-section 3 : Périmètres de sécurité , Art. R717-79, Sct. Paragraphe 1 : Périmètres de sécurité , Art. R717-79-1, Sct. Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité , Art. R717-79-2, Art. R717-79-3, Art. R717-79-4, Sct. Sous-section 4 : Travaux particuliers , Art. R717-80, Sct. Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente , Art. R717-80-1, Art. R717-80-2, Art. R717-80-3, Sct. Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère , Art. R717-80-4, Sct. Paragraphe 3 : Entreposage des produits forestiers , Art. R717-80-5, Sct. Paragraphe 4 : Equipements de travail utilisés à poste fixe , Art. R717-80-6, Sct. Paragraphe 5 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides , Art. R717-80-7 > >

Les dispositions du présent décret entrent en application le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.