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Arrêté du 24 novembre 2010

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés

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Fixation du taux de promotion pour les adjoints techniques en 2011

Résumé. En 2011, le taux de promotion pour les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixé à 11,2%.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Taux de promotion des adjoints techniques en 2011

Résumé. En 2011, le taux de promotion pour les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixé à 11,2%.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 11,2 %.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice désigne une personne pour s'occuper de sa mise en application.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le sous-directeur de la synthèse

des ressources humaines,

E. Girard-Reydet

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Arrêté du 24 novembre 2010
Article 1
Article 2