Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés :

Cour de cassation

Avocats généraux :
M. Michel GAUTHIER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Philippe MAITRE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Patrick SASSOUST, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.