Délégation est donnée à M. Philippe CLERGEOT, administrateur civil hors classe, et à Mme Corinne de LA PERSONNE, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry LARIVE, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs, et à Mme Anne-Sophie VETRO, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
Mme Sylvie ANDRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à M. Gaspard LELEU, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel ;
Mme Véronique BALESTRA, administratrice civile, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Mme Marie-Laure GARCIN, agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et à Mme Virginie COLUMELLI, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels.

Délégation est donnée à M. Denis PRIOU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Anne-Marie Le GUERN, administratrice civile, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anne-Catherine LADIK, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination de la formation, et, à compter du 1er janvier 2011, à M. Alain CERCLEY, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, le suivi et le compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation, de recrutement et de développement professionnel du programme support ;
M. Christian GOUYON, architecte urbaniste en chef, chef du bureau des actions de formation, et à Mme Inès URTIAGA, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage y afférent ;
M. Jean-Pierre GREGOIRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation et de la coordination des plates-formes ressources humaines, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des centres interrégionaux de formation professionnelle et des cellules GUEPARH.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine PERRAIS, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stéphane HOCQUET, administrateur civil, chef du bureau du conseil en recrutement pour les affaires relatives au conseil en recrutement ;
M. Than-Nhuan NGUYEN, agent contractuel, chef du bureau de la gestion des mobilités, et à Mme Josiane PEBREL, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'emploi interadministration ;
Mme Justine NICOLAY, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'évaluation professionnelle, et à Mme Houda VERNET, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle.

Délégation est donnée à M. Edmond GRASZK, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Brigitte THORIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Monique PIROU, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'encadrement administratifs et supérieurs, et à M. Olivier CHARDAIRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels administratifs d'encadrement, des architectes urbanistes de l'Etat, des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche et du suivi des emplois de direction ;
M. Pierre ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels d'encadrement techniques et des personnels maritimes, et à Mme Frédérique TOUSSAINT, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et à la gestion individuelle des personnels maritimes, aux mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port ;
Mme Véronique TEBOUL, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à Mme Oriane GAUFFRE, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels contractuels ;
Mme Françoise MORIN, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à Mme Claudine GUIRAO, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes.
Mme Brigitte MAZOYER, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et le suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à M. Luc BERSAT, attaché principal de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Cécile LERAY, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs, et à Mme Françoise BEYLARD, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif ;
M. Richard NIGON, ingénieur divisionnaire des travaux publics, chef du bureau des personnels techniques, et à Mme Caroline LAURENT, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique ;
M. Christian SONJON, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à Mme Isabelle CLAVEAU, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
M. Jean-Marie ANSTETT, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et à Mme Caroline DANIELOU, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Magali MUNDLER, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques sociales, et, à compter du 1er janvier 2011, à Mme Juliette FLORI, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés ;
Mme Evelyne FERET, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à Mme Sylvie HOROWITZ, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire ;
M. Philippe BOISBOURDIN, agent contractuel, chef du bureau des pensions, à Mme Marie-Dominique DARBON et à Mme Martine ROUBIN, attachées d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause.

Délégation est donnée à M. Philippe PERRAIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à Mme Racheline GHARIANI, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation.

Dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anne-Sophie ECARNOT, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la politique de rémunération ;
Mme Patricia SOILLY, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie.

Délégation est donnée à M. Frédéric BOUDIER, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à Mme Françoise PLANCHON, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
M. Jean-Louis MATTERA, attaché principal de l'équipement, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et Mme Régine MONBEC, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonctions en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
M. Emmanuel BOUREL, administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à M. LOFFICIAL, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
Mme Lydie BRESLAUER, agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et M. Eric ROLLAND, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Laurence NAVARRE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires sociales.

Dans la limite des attributions du département des relations sociales, délégation est donnée à Mme Nadège COURSEAUX, attachée principale d'administration de l'équipement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives notamment au fonctionnement des instances paritaires.

Délégation est donnée à Mme Florence CLASSEN, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à Mme Sylviane COUINET, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires générales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.