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Arrêté du 15 décembre 2010

fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

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Élection des représentants régionaux des vétérinaires en 2011

Résumé. Les vétérinaires voteront en avril et mai 2011 pour élire leurs représentants régionaux, avec des règles précises pour les élections.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-4 (Composition des conseils régionaux des vétérinaires) à R. 242-19 (Conservation et destruction des fichiers de vote pour les élections vétérinaires) ;

Vu l'arrêté en date du 22 février 1993, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1995, fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Élections des conseillers régionaux de l'ordre des vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires voteront pour renouveler leurs représentants régionaux en avril et mai 2011.

Des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration au mois de mai 2011 auront lieu le mardi 5 avril 2011 et, en cas de ballotage, le mardi 17 mai 2011. Le nombre de conseillers à élire par région lors de ces élections est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nombre de conseillers à élire par région et département

Résumé. Un arrêté de 2010 précise combien de conseillers doivent être élus dans chaque région et département pour certaines élections.

Fait à Paris, le 15 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-direction

de la santé

et de la protection animales,

Y. Douzal

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Arrêté du 15 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe