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Arrêté du 24 novembre 2010

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés

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Promotions et augmentations salariales des greffiers (2011-2013)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion et les augmentations de salaire des greffiers du ministère de la justice pour les années 2011 à 2013.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié portant statut particulier du corps des greffiers en chef des services judiciaires ;

Vu le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier du corps des greffiers des services judiciaires ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Fixation des taux de promotion dans la direction des services judiciaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2011 à 2013.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans certains corps de la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice désigne une personne pour s'occuper de sa mise en application et prévoit sa publication officielle.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires des greffiers (2011-2013)

Résumé. L'arrêté fixe les augmentations de salaire des greffiers pour les années 2011 à 2013.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le sous-directeur de la synthèse

des ressources humaines,

E. Girard-Reydet

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Arrêté du 24 novembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe