JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Arrêté du 1er décembre 2010

Le directeur de la sécurité sociale,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

A la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
I. ― Mlle BRUYERE (Kim-Ngoc), adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tout acte, dans la limite des attributions du service à compétence nationale.
II. ― Mme LEMIEUX (Christelle), attachée, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation.

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er décembre 2010.

D. Libault