L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlé "Chambertin , "Chambertin-Clos de Bèze , "Chapelle-Chambertin , "Charmes-Chambertin , "Griotte-Chambertin , "Latricières-Chambertin , "Mazis-Chambertin , "Mazoyères-Chambertin"et "Ruchottes-Chambertin"― le syndicat de défense des Grands Crus de Gevrey-Chambertin ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Chambertin , "Chambertin-Clos de Bèze , "Chapelle-Chambertin , "Charmes-Chambertin , "Griotte-Chambertin , "Latricières-Chambertin , "Mazis-Chambertin , "Mazoyères-Chambertin"et "Ruchottes-Chambertin .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Chambertin , "Chambertin-Clos de Bèze , "Chapelle-Chambertin , "Charmes-Chambertin , "Griotte-Chambertin , "Latricières-Chambertin , "Mazis-Chambertin , "Mazoyères-Chambertin"et "Ruchottes-Chambertin"est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Chambertin , "Chambertin-Clos de Bèze , "Chapelle-Chambertin , "Charmes-Chambertin , "Griotte-Chambertin , "Latricières-Chambertin , "Mazis-Chambertin , "Mazoyères-Chambertin"et "Ruchottes-Chambertin"peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChambertin.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChambertin-Clos-de-Beze.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChapelle-Chambertin.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCharmes-Chambertin.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGriotte-Chambertin.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLatricieres-Chambertin.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMazis-Chambertin.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMazoyeres-Chambertin.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRuchottes-Chambertin.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Chambertin , "Chambertin-Clos de Bèze , "Chapelle-Chambertin , "Charmes-Chambertin , "Griotte-Chambertin , "Latricières-Chambertin , "Mazis-Chambertin , "Mazoyères-Chambertin"et "Ruchottes-Chambertin"auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.