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Décret n°2010-1597 du 20 décembre 2010

modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense élargit ses missions pour inclure l'approvisionnement en énergie et le soutien aux opérations, avec deux ministres responsables de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Décrète :

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Extension des missions du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense étend ses missions pour inclure l'approvisionnement en énergie et le soutien en opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Alain Juppé

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Décret n°2010-1597 du 20 décembre 2010
Article 1
Article 2