Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du service d'infrastructure de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 27 : Rôle du service d'infrastructure de la défense dans la gestion de l'énergie
→ Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 26, Art. 27
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2 modifiés