JORF n°0256 du 4 novembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-1309 du 2 novembre 2010 relatif à l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 12 octobre 2010 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-1310 du 2 novembre 2010 relatif au registre spécial des agents commerciaux
- Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts
- Arrêté du 4 août 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
- Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 octobre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture de concours interne et externe de chef de service de police municipale au titre de la session 2011
- Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant pour les années 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Outre-mer
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Décision du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Décision du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-1312 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1312 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1313 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1313 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Centre national de la propriété forestière
- Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2010-2011
- Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Industrie
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Arrêté du 26 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2010-115 du 22 octobre 2010
- Décision n° 2010-117 du 22 octobre 2010
- Décision n° 2010-119 du 22 octobre 2010
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Guadeloupe)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Guyane)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Martinique)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (La Réunion)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte)
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat