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Arrêté du 25 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant pour les années 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de promotion pour certains fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2010 met à jour les règles de promotion pour certains fonctionnaires, notamment en Polynésie française, et fixe les taux pour les années 2010 et 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 (Taux de promotion dans la police nationale pour 2010-2011) fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011 ;

Vu l'avis conforme du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 16 septembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté concernant les fonctionnaires.

L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé (Taux de promotion dans la police nationale pour 2010-2011) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Extension des taux pour les fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2010 étend l'application de certains taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la police nationale

Résumé. Les taux de promotion pour les adjoints techniques, ingénieurs, techniciens et agents spécialisés de la police nationale sont fixés pour les années 2010 et 2011.

Fait à Paris, le 25 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources

et des compétences de la police nationale,

H. Bouchaert

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Arrêté du 25 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe