La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-7 et R. 2151-19 à R. 2151-23 ;
Vu la décision du 20 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation de conservation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 898) ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 12 juillet 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 898) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de conservation des cellules embryonnaires à des fins scientifiques ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 19 juillet 2010 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 18 et du 27 août 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 17 septembre 2010,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 898) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité (UMR 898, UFR Médecine, Nice).
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L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 898) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 898) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
E. Prada-Bordenave