La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu l'arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche en date du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires délivré à l'Institut de recherche en biothérapie du centre hospitalier universitaire de Montpellier (hôpital Saint-Eloi) ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 7 juillet 2010 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier (hôpital Saint-Eloi, Institut de recherche en biothérapie) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 15 juillet 2010 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 27 et 31 juillet 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 17 septembre 2010,
Décide :
