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Arrêté du 4 octobre 2010

fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Centre national de la propriété forestière

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Indemnité du président du Centre national de la propriété forestière

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité du président du Centre national de la propriété forestière.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment son article R. 221-53 (Rémunération et indemnités des dirigeants du CNPF),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Indemnité du président du Centre national de la propriété forestière

Résumé. Le président du Centre national de la propriété forestière reçoit une indemnité annuelle égale à un certain niveau de salaire.

Le montant de l'indemnité annuelle de fonction allouée au président du Centre national de la propriété forestière prévue à l'article R. 221-53 du code forestier (Rémunération et indemnités des dirigeants du CNPF) est égal au traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 139.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Modification de l'indemnité du président du CNPPF

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité du président du Centre national de la propriété forestière.

L'arrêté du 22 juillet 2003fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière est abrogé.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Application d'un arrêté sur l'indemnité du président du CNPPF

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité du président d'un centre forestier et nomme les responsables de son application.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

de la forêt et du bois,

J. Andrieu

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Arrêté du 4 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3