Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 décembre 1992 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0256 du 4 novembre 2010
Arrêté du 17 septembre 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 décembre 1992 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 décembre 1992 > > Art. Annexe > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
adjoint au secrétaire général,
J.-L. Rouquette
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert