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Arrêté du 17 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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Modification des emplois éligibles à une prime supplémentaire

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire, en précisant les postes et le montant de cette prime.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en précisant les désignations, niveaux et nombres d'emplois concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe
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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en précisant les désignations, niveaux et nombres d'emplois concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe
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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux et le nombre de points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

adjoint au secrétaire général,

J.-L. Rouquette

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4