JORF n°0256 du 4 novembre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er mars 2011 :
Mme Marie FOURNIER-BLAIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
2 mars 2011 :
Mme Catherine LEVERBE, épouse HOUDET, présidente du tribunal de grande instance de Douai.
M. Benoit FRIZON DE LAMOTTE DE REGES, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
7 mars 2011 :
Mme Dominique VAUTHEROT, épouse MARGUERY, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
9 mars 2011 :
Mme Hélène IMERGLIK, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
16 mars 2011 :
M. André DAL MOLIN, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Jacques NOGUELLOU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
26 avril 2011 :
M. Jean-Louis THIOLET, président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Nouméa.
2 mai 2011 :
Mme Colette CLEMENT, épouse BARTHEZ, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Mme Catherine TAILLANDIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
31 mai 2011 :
Mme Françoise MARQUANT, conseillère à la cour d'appel de Douai.
15 juin 2011 :
M. Jean-Louis MATHIEU, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
30 juin 2011 :
Mme Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.