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Modification des seuils pour les organisations de producteurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 3 novembre 2008Art. 1
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1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles) et D. 551-1 (Demande d'extension des règles par les organisations de producteurs) à D. 551-29 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs équins) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), D. 551-21 (Exigences en personnel pour les organisations de producteurs agricoles), D. 551-24 (Conditions de reconnaissance des organisations d'éleveurs ovins) et D. 551-26 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs porcins) du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2008Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 5 novembre 2010
Les organisations de producteurs du secteur ovin déjà reconnues à la date de publication du présent arrêté conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté avant le 1er janvier 2013.
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En vigueur depuis le 5 novembre 2010
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2010.
Bruno Le Maire