Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0256 du 4 novembre 2010
Arrêté du 27 octobre 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 551-1 et D. 551-1 à D. 551-29 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin,
Arrête :
Article 2
Les organisations de producteurs du secteur ovin déjà reconnues à la date de publication du présent arrêté conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté avant le 1er janvier 2013.
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Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2010.
Bruno Le Maire