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Arrêté du 27 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin

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Modification des règles pour les organisations d'éleveurs de moutons

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les groupes d'éleveurs de moutons, en changeant les seuils minimaux et en demandant une mise à jour avant fin 2012.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles) et D. 551-1 (Demande d'extension des règles par les organisations de producteurs) à D. 551-29 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs équins) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), D. 551-21 (Exigences en personnel pour les organisations de producteurs agricoles), D. 551-24 (Conditions de reconnaissance des organisations d'éleveurs ovins) et D. 551-26 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs porcins) du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin,

Arrête :

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Modification des seuils pour les organisations de producteurs agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les seuils minimaux d'éleveurs et de volumes d'animaux commercialisés pour les organisations de producteurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Mise à jour des organisations ovin

Résumé. Les groupes d'éleveurs de moutons déjà reconnus gardent leur statut, mais doivent se mettre à jour avant fin 2012.

Les organisations de producteurs du secteur ovin déjà reconnues à la date de publication du présent arrêté conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté avant le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les organisations ovines

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les organisations d'éleveurs de moutons.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2010.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Arrêté du 27 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3