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Arrêté du 4 août 2010

modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

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Modification des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de chef de mission pour accéder à un échelon spécial, en ajoutant et supprimant des emplois dans différentes régions.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

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Modification des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, en supprimant et ajoutant plusieurs postes dans différentes régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, en supprimant et ajoutant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Arrêté du 4 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3