JORF n°0256 du 4 novembre 2010

Arrêté du 21 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2010, M. VITTORI (Jean-Loup) est nommé notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé.