La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-7 et R. 2151-19 à R. 2151-23 ;
Vu l'arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche en date du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation à des fins scientifiques des cellules souches embryonnaires humaines, délivré au centre hospitalier universitaire de Reims (hôpital Maison-Blanche) ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 2 juin 2010 par le centre hospitalier universitaire de Reims (hôpital Maison-Blanche) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de conservation à des fins scientifiques des cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 9 juin 2010 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 29 juillet et du 12 août 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 17 septembre 2010,
Décide :
Le centre hospitalier universitaire de Reims est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux du centre hospitalier universitaire (hôpital Maison-Blanche, service de génétique et de biologie de la reproduction, CECOS).
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Le centre hospitalier universitaire de Reims (hôpital Maison-Blanche) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Le centre hospitalier universitaire de Reims (hôpital Maison-Blanche) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
E. Prada-Bordenave