Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
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1 modifié
JORF n°0256 du 4 novembre 2010
Arrêté du 22 octobre 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R-212-2 et A-212-1,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre