Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formulation des conditions d’exercice dans le Code du sport

Résumé. Un arrêté modifie le Code du sport pour clarifier que les activités physiques ou sportives sont ouvertes à 'tout public' au lieu de 'tous publics'.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R-212-2 et A-212-1,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formulation dans le Code du sport

Résumé. L'article modifie le Code du sport pour clarifier la formulation des conditions d’exercice en remplaçant 'tous publics' par 'tout public'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010
Article 1
Article 2