JORF n°0256 du 4 novembre 2010

Arrêté du 3 novembre 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport », à compter du 31 octobre 2010, aux fonctions de M. Vincent HOUDRY, conseiller technique pour les produits et industries de santé, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Il est mis fin, au sein du pôle « développement sportif », à compter du 7 novembre 2010, aux fonctions de M. Gérard DROGOU, conseiller pour le financement du sport, appelé à d'autres fonctions.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin