Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2010 :
L'office de notaire à la résidence d'Orchamps (Jura) dont était titulaire M. BALTZINGER (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert), destitué, est supprimé.
La société civile professionnelle Marc BARTHEN, Céline RUIZ et Olivier VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.