Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 septembre 2010

fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour agents du Premier ministre

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents de catégorie C du Premier ministre.

Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre, et notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les agents de catégorie C

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents de catégorie C des services du Premier ministre, selon leur échelle de rémunération.
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont fixés par échelle de rémunération, pour les personnels des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-dessous :
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 3 576, 98
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4 590, 49
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5 592, 57
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial 597, 77
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial 613, 36

En vigueur depuis le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant des indemnités

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2010.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services administratifs et financiers :

Le chef de service,

E. Le Clercq de Lannoy

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Arrêté du 8 septembre 2010
Article 1
Article 2