JORF n°0256 du 4 novembre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 octobre 2010, l'arrêté du 11 février 2010 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun est modifié par les dispositions suivantes :
« Est nommé en qualité d'agriculteurs, sur proposition des Jeunes Agriculteurs : M. HONORE (Christophe), en remplacement de M. SOULIS (Christophe). »